1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site boutique de La Motte-Servolex Cyclisme (Hôtel de ville, 36 avenue Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex — SIRET 429 374 911 00015 ) .
Toute validation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Produits et disponibilités
Les produits proposés (équipements, textiles et articles liés à l'activité du club) sont décrits dans le catalogue avec leurs caractéristiques essentielles (désignation, prix, tailles le cas échéant).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des périodes d'ouverture des sessions de commande groupée.
3. Sessions de commande groupée
La boutique fonctionne principalement par sessions de commande groupée. Une session précise notamment :
- une date limite de commande (date butoir) ;
- une estimation de livraison ou de mise à disposition.
Hors session ouverte, il n'est pas possible de finaliser un paiement. Les articles peuvent toutefois être conservés dans le panier en attendant la prochaine ouverture.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'association n'étant pas assujettie à la TVA, les prix affichés correspondent au montant dû.
Des frais de gestion liés au moyen de paiement peuvent s'ajouter ; ils sont indiqués avant la validation du paiement.
Les adhérents disposant d'une licence active peuvent bénéficier d'une réduction selon les règles définies par le club. Le montant de réduction applicable est affiché dans le récapitulatif du panier.
5. Commande et compte membre
Pour commander, l'utilisateur doit disposer d'un compte membre valide et être connecté. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies (identité, coordonnées).
La commande devient ferme après validation du paiement. Un récapitulatif et/ou une confirmation est mis à disposition dans l'espace « Mes commandes ».
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou selon tout autre moyen de paiement activé sur le site et proposé au moment de la commande.
En cas d'échec, d'annulation ou de rejet du paiement, la commande n'est pas confirmée. L'association se réserve le droit de suspendre une commande en cas de suspicion de fraude.
7. Livraison et mise à disposition
Les modalités de remise des commandes (retrait au club, distribution lors d'un entraînement ou d'un événement, etc.) sont précisées dans le cadre de chaque session de commande ou communiquées par le club.
Les délais indiqués sont des estimations. Un retard éventuel lié à un fournisseur ou à une contrainte logistique ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du bien.
Ce droit ne s'applique notamment pas aux :
- biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, contactez contact@lmsc73.com en précisant le numéro de commande. Les frais de retour éventuels restent à la charge du client, sauf défaut du produit ou erreur imputable à l'association.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez le club afin d'étudier le remplacement, la réparation ou le remboursement selon les cas.
10. Annulation
Une commande peut être annulée selon les règles affichées sur le site (par exemple tant que le statut le permet). Passé certains seuils liés à la session groupée ou à la préparation fournisseur, l'annulation peut ne plus être possible.
11. Responsabilité
La Motte-Servolex Cyclisme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Sa responsabilité au titre d'une commande est limitée au montant payé pour ladite commande, sauf faute lourde ou dispositions légales impératives contraires.
12. Données personnelles
Les données collectées pour la gestion des comptes et des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes. Pour toute réclamation : contact@lmsc73.com.